1 – Présentation du site
Ce site est la propriété de la société STUDIO 121 SAS présidée par Monsieur Pascal DELPECH, dont le siège social est situé au 2 impasse Durand.
Capital social : 200 €, 883 885 386 R.C.S Toulouse,
SIRET 88388538600010
N° TVA : FR53883885386
Numéro SIREN de l’établissement : 883 885 386.
Téléphone Numéro 07 81 08 01 15
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Pascal DELPECH.
delpech.p@studio121.fr
Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
La création graphique du site a été réalisée par la société Studio 121 SAS.
2 – Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Monsieur Pascal DELPECH, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site www.studio121.fr ne sont pas exhaustives.
Monsieur Pascal DELPECH, s’efforce de fournir sur le site, des informations actualisées.
La société STUDIO 121 SAS, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
Toute réservation sur le Site www.STUDIO121.fr est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV).
L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou contraires aux CGV.
3 – Description des services fournis
Le site www.studio121.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des prestations de la société STUDIO 121 SAS.
La société STUDIO 121 SAS s’efforce de fournir sur le site www.studio121.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.studio121.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’URL du site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
La société STUDIO 121 SAS, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, liens multimédia.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de La société STUDIO 121 SAS.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera passible de poursuites.
Les adhérents inscrits sur le site du studio121 ou son application de gestion bsport ne peuvent être contactés ou exploités commercialement par un prestataire intervenant pour le studio121 aussi bien pour les cours collectifs, soins, massages et autres prestations pour lequel l’intervenant est sollicité par la studio121.
La clientèle du studio121 ne peut être détournée de façon directe ou indirecte pour un usage commercial et sera passible de poursuite auprès du tribunal compétent dans le cas ou la fraude est constatée sans le consentement écrit du studio121.
5 – Limitations de responsabilité
Lors de l’accès au site internet www.studio121.fr Monsieur Pascal DELPECH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur ou adhérent, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le formulaire du lien « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par Monsieur Pascal DELPECH.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). La société STUDIO 121 SAS se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
6 – Gestion des données personnelles
Lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site Internet et l’application de réservation en ligne via notre partenaire ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données Personnelles que vous décidez de nous communiquer lorsque vous créez un compte, lorsque vous vous abonnez à des courriels, newsletters ou alertes, et que vous nous communiquez lorsque vous faites appel à nos services, avis et réponses à nos enquêtes de satisfaction.
- Si vous décidez de communiquer avec nous (par exemple, par l’intermédiaire du formulaire de contact sur notre site, par courriel, téléphone, SMS ou sur les médias sociaux), nous enregistrons le fait que vous nous avez contactés et pouvons conserver le contenu de votre communication, ainsi que vos coordonnées et nos réponses.
- La création d’un compte et l’achat d’une Prestation en ligne implique la transmission de vos données à la société MindBody Inc.
- Informations relatives à vos visites sur le site et à votre utilisation, telles que les informations relatives à l’appareil et au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et votre emplacement géographique, votre identifiant IDFA (identifier for advertisers), la date et l’heure de votre visite, la durée de votre visite, la source qui vous a adressé(e) à nous et les sites Internet consultés avant votre visite.
Conservation des données : nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour mener les activités qui sont décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou qui vous sont communiquées, ou encore aussi longtemps que la loi nous y autorise.
La société STUDIO 121 SAS s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par la société STUDIO 121 SAS, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
7 – Liens hypertextes et cookies
Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.
Tous liens au format PDF, DOC, RTF est prohibé, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisations.
Nos pages web peuvent proposer également des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes responsables ni du contenu de ces sites, ni de leur légalité, ni de leur politique de protection des données personnelles ou conditions d’utilisation.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue sous votre responsabilité, de même que l’usage que vous pourriez faire de tels sites. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de STUDIO 121 SAS.
La navigation sur le site www.studio121.fr, provoquera automatiquement l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur utilisé.
Un cookie est un petit fichier de données vous concernant, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenues, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement au Site d’améliorer les services proposés.
L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.
8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les informations à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à vos demandes et sont destinés à STUDIO 121 (« Nous ») en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi qu’à des fins de prospection. Nous vous informons par ailleurs expressément que ces informations pourront être transmises aux autres utilisateurs ainsi qu’aux professeurs aux strictes fins de mise en œuvre des cours. En dehors de ce cas de figure, nous nous engageons à ce qu’aucune de vos informations ne soit publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
STUDIO 121 – 3 Rue Homère 31500 Toulouse.
Il est par ailleurs rappelé que toute personne pourra pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données la concernant.
Marketing direct : si vous souhaitez ne plus recevoir de communications envoyées par la société STUDIO 121, vous pouvez cliquer sur le bouton « se désabonner » en bas du courriel que nous vous envoyons ou encore nous contacter à contact@studio121.fr.
Dans le cas des messages marketing adressés par courriel, merci de nous laisser un délai de 48 heures ouvrées pour que votre adresse électronique soit retirée de notre système.
9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studio121.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
10 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).