CGV

Préambule

STUDIO121 met à disposition une application en ligne qui met en contact des adhérents souhaitant participer à des cours collectifs et à des prestations avec des intervenants.

La Société est aussi propriétaire du nom de domaine et site internet www.studio121.fr

Par le biais de son application, la Société STUDIO121 propose une large gamme de cours collectifs de yoga, de pilates…, accessibles par internet et payables en ligne et à titre exceptionnel au sein même du LA SOCIÉTÉ STUDIO 121 pour les nouveaux adhérents.

Il est d’ores et déjà précisé que la Société a vocation à dispenser elle-même les Prestations, ainsi que par les Prestataires sélectionnés par la Société STUDIO121.

LES PARTIES :

Société : la société studio121, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 €, 883 885 386 R.C.S Toulouse.

Adhérents : Toute personne intéressée par une ou des Prestations fournie(s) par les Prestataires.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EN QUALITE D’INFORMATION SUR LE SITE WWW.STUDIO121.FR ET SUR L’APPLICATION DE GESTION DES ABONNEMENTS FOURNIS :

La Société STUDIO121 met à disposition des adhérents, des informations accessibles via le Site et l’Application téléchargeable sur les applications Google Play ou AppleStore.
La Société STUDIO121 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir le fonctionnement continu des outils mis à disposition auprès des internautes, prospects, intervenants ainsi que des clients.
Il est toutefois convenu que la Société STUDIO121  ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation des outils mis à disposition.

Par ailleurs, les Adhérents sont informés que l’accès à l’application pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

Enfin, tout événement affectant de manière occasionnelle ou continue l’accès aux outils en ligne ne saurait engager la responsabilité de la Société STUDIO121 SAS.

Les adhérents ne pourront solliciter la moindre indemnisation dans ces hypothèses.

RESPONSABILITE DES ADHERENTS :

Les adhérents sont informés qu’ils devront créer un compte utilisateur pour pouvoir accéder à tous les services de la Plateforme et notamment souscrire aux Prestations.

La création d’un compte implique de fournir un certain nombre d’informations personnelles : Civilité ; Nom ; Prénom ; Email ; Code Postal ; Pays de résidence ; Numéro de téléphone ; identifiant ; mot de passe

Chaque adhérents est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants, qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre adhérent.

STUDIO 121 ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.

L’adhérent s’engage à fournir des informations exactes et complètes qu’il mettra à jour à chaque changement de situation. Par conséquent, la Société STUDIO121 ne pourra être tenue responsable de l’inadéquation ou de l’inefficacité des services proposés par l’application en cas d’informations fausses, imprécises, inexactes ou obsolètes.

Les adhérents acceptent et comprennent que la qualité des Prestations dépend étroitement de l’attitude et du comportement des Utilisateurs.

Les adhérents s’engagent à adopter une attitude cordiale envers les autres adhérents et les Prestataires.

A ce titre, les adhérents s’interdisent tout comportement susceptible d’affecter le déroulement ou la qualité des Prestations, ce qui implique d’opter pour une tenue et un langage correct et d’éviter toute attitude provocatrice ou agressive.

Les adhérents sont informés qu’ils auront accès à différentes rubriques de l’application. Ils s’engagent  à respecter des règles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de la Société ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Par ailleurs, les adhérents s’engagent à ne pas utiliser l’application pour assurer la promotion d’autres applications concurrentes ou assimilées comme telles, offrant des produits et services similaires, et à ne pas détourner les adhérents ou les Prestataires.

Les adhérents suivront les consignes transmises par la Société LA SOCIÉTÉ STUDIO 121 lors de la confirmation qui leur sera adressée par email.

RESEAUX SOCIAUX

 Si l’adhérent possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au site www.studio121.fr ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application. Lorsque l’ adhérents utilise un Service via un site de réseau social, l’ adhérent permet à l’éditeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. 

En accédant à un Service via un site de réseau social l’adhérent autorise l’éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’adhérents a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’éditeur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Toute réservation d’une Prestation suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et des mentions légales par l’adhérent

Les présentes Conditions Générales et les mentions légales sont accessibles à tout moment par un lien en bas de page du Site www.studio121.fr

La Société STUDIO 121 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et les mentions légales à tout moment. Dans ce cas, les prévisions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’adhérent.

L’éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’adhérent. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’adhérent préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’adhérent est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au site et aux applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s’appliquent concomitamment aux Conditions Particulières à la Charte Données Personnelles et Cookies et à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au site et aux applications, ni utiliser les services s’il n’accepte pas l’ensemble des conditions générales de ventes et règlement intérieur de la société STUDIO 121 SAS.

L’adhérent est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par 

L’adhérent concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Les cookies de navigation sur le site et applications: sont des Cookies de navigation permettent notamment : 

De mémoriser des informations relatives au formulaire que L’adhérent a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’adhérent a choisi sur le Site ou l’Application

D’offrir à l’adhérent un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants

De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’adhérent de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

La société STUDIO 121 SAS, peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’adhérent est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à la date de son accès, ce que l’adhérent reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

La société STUDIO121 SAS  met à la disposition des adhérents différents services accessibles par la création d’un compte sur l’application. L’adhérent est informé que STUDIO 121 se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services.

Les données sont utilisées à des fins dʼidentification, dʼadministration et de gestion technique des services ainsi quʼà des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les données concernant l’adhérent collectées et conservées par STUDIO 121 SAS sont donc principalement utilisées uniquement aux fins de gestion et de fourniture du service à l’adhérent et pourront également être utilisées afin de l’informer des nouveautés des services. Les données à caractère personnel recueillies par STUDIO121 (lʼéditeur) dans le cadre des présentes font lʼobjet dʼun traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 aux fins dʼexécution du Contrat liant lʼéditeur à lʼadhérent.

Lʼéditeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le site auprès de la CNIL. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits dʼaccès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Il dispose également à tout moment dʼun droit dʼopposition au traitement de données à caractère personnel le concernant sous réserve de justifier dʼun motif légitime, sauf en cas de traitement à des fins de prospection commerciale auquel il peut sʼopposer en tout état de cause. Il peut exercer ses droits en sʼadressant par courrier recommandé à l’adresse suivante: STUDIO 121 SAS – 3 Rue Homère – 31500 Toulouse ou par mail : contact@studio121.fr.

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un compte utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de STUDIO 121 SAS, à ses prestataires et tous sous-traitants ainsi qu’éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par STUDIO 121 SAS.

La STUDIO 121 SAS est titulaire du nom de domaine : https://www.studio121.fr

Le site ainsi que les éléments qui le composent notamment l’application de réservation en ligne sont la propriété exclusive de STUDIO 121 SAS et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment modèles, marques, droits d’auteurs et droit à l’image.

L’ensemble des éléments du Site édité par STUDIO 121 SAS (notamment la structure, tous les textes, vidéos, données, affiches, logos photos, , marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Le contenu du Site et des Applications et lʼutilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à lʼinformation et lʼusage personnel de l’adhérent qui bénéficie dʼun droit dʼusage privé, non collectif et non exclusif. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, transmission, reproduction, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques. Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus, tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications fournies ; toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, dʼune partie du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ; (toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, dʼune partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ; tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de lʼédition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Lʼéditeur offre aux adhérents la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à une newsletter, dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés ». Ce Service permet aux adhérents de :

Recevoir lʼactualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site. L’adhérent peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que l’adhérent trouvera en bas de chaque Newsletter envoyéeSTUDIO 121 se réserve ainsi le droit de suspendre l’accès aux services en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’adhérent dont ce dernier l’a informé, en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes. La responsabilité de STUDIO 121 ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour L’adhérent.

OFFRE ET TARIFS :

1. A chaque Prestation est associée une tarification en prix TTC (€) comprenant la TVA en vigueur applicable au jour de la commande.
2. Le studio 121 pourra revoir sa politique tarifaire à partir du 1er janvier de chaque année et en informera ses adhérents et clients via le site internet et l’application mindbody mise á disposition.
3. Le prix TTC réel des Prestations suit la grille de tarification indiquée sur le site www.studio121.fr

CONCLUSION DES TRANSACTIONS :

Lorsqu’un adhérent souhaite bénéficier d’une Prestation, l’adhérent doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails de la Prestation avant d’effectuer sa réservation.

La réservation d’une Prestation n’est validée qu’à compter du moment où l’adhérent a payé cette Prestation en ligne sur l’application fourni et téléchargeable comme indiqué ou sur place.

Le paiement entraîne ainsi la formation d’un engagement ferme entre l’adhérent et la Société LA SOCIÉTÉ STUDIO 121.

En cas d’impossibilité du Prestataire d’honorer cette réservation (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Prestataire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer une solution alternative à l’adhérent dans les meilleurs délais, ou à défaut lui proposeront un avoir du montant déboursé pour la prestation annulée. Aucun adhérant ne pourra être remboursé directement.

En cas de Mutation professionnelle ou de déménagement nous ne pourrons pas accorder de remboursement.

Les adhérent sont informés que le droit de rétractation est inapplicable, tel que prévu à l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation.

Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express), par paiement sécurisé mis à la disposition des l’adhérent sur l’application ou sur place.

En aucun cas, une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.

Postérieurement à l’exécution de la Prestation, tout adhérent qui le demande pourra recevoir un récapitulatif de la Prestation précisant notamment :
–        le nom complet, l’adresse, le capital social, le numéro individuel d’identification de TVA et le numéro SIREN de la Société,
–        la date de la Prestation,
–        les noms et adresse électronique du Prestataire,
–        le nom de l’Utilisateur,
–        le décompte détaillé,
–        la somme totale payée toutes taxes comprises.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute réservation peut être annulée jusqu’à 6h avant la réalisation de la Prestation. Ces annulations ne donneront pas lieu à un remboursement mais feront l’objet d’un avoir du montant de la réservation annulée, valable pendant la durée de validité de la commande initiale, telle que précisée sur l’application lors de la conclusion de la transaction (les adhérents accorderont à ce titre une attention particulière à la durée de validité de leur commande). Les sommes déboursées au titre de toute réservation non annulée 06h avant la réalisation de la prestation seront dues en leur intégralité et conservées par la Société.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Toute clause des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un Juge sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes conditions générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

La Société LA SOCIÉTÉ STUDIO 121 ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de la Société seront suspendues pendant toute sa durée.

L’adhérent s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de violation de ces conditions, la Société LA SOCIÉTÉ STUDIO 121  se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un adhérent, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. L’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes  correspondant à des sessions non-utilisés le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés, ni à aucune indemnité.

Tout adhérent s’engage à garantir et indemniser la Société LA SOCIÉTÉ STUDIO 121  contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par l’adhérent des termes de ces Conditions Générales de l’adhérent, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’adhérent s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre l’adhérent à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS :

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige entre un adhérent et la Société sera porté devant les Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’adhérent en sa qualité de consommateur.